Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service BSK DIGITAL MUSIC, édité par la société BSK DIGITAL PROD, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 372 669.

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

BSK DIGITAL MUSIC est une plateforme en ligne de mastering audio professionnel permettant aux utilisateurs de :

• Téléverser des fichiers audio (WAV, MP3, FLAC)
• Appliquer des traitements de mastering professionnels (EQ, compression, normalisation LUFS, limiteur)
• Utiliser des presets optimisés par genre musical (Hip-Hop, Trap, R&B, Dancehall, Konpa, etc.)
• Contrôler les fréquences sub-bass en 808 Sine Wave
• Exporter les fichiers traités en haute qualité

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

Article 4 — Formules d'abonnement

Le service propose trois formules :

• Free : 2 masters par mois, export MP3 uniquement
• Pro (14,99€/mois) : masters illimités, export WAV 24-bit + MP3, tous les presets, analyse LUFS
• Label (49,99€/mois) : multi-utilisateurs, presets personnalisés, API, branding, support dédié

Les abonnements sont souscrits au mois et renouvelés automatiquement. Le paiement est géré par Stripe. L’utilisateur peut résilier à tout moment via son espace de gestion, sans frais supplémentaires.

Article 5 — Propriété des fichiers audio

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers audio qu’il téléverse. BSK DIGITAL PROD ne revendique aucun droit sur les contenus audio des utilisateurs. Les fichiers sont traités de manière confidentielle et ne sont jamais partagés avec des tiers.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne téléverser que des fichiers audio dont il détient les droits
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l’ordre public
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

Article 7 — Limitation de responsabilité

BSK DIGITAL PROD fournit le service « en l’état » et ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. BSK DIGITAL PROD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En souscrivant à un abonnement et en utilisant le service, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 — Protection des données personnelles

BSK DIGITAL PROD traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées (email, nom, fichiers audio) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Contact : [email protected]

Article 10 — Modification des CGU

BSK DIGITAL PROD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le service. La continuation de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.